L'objectif de la présente politique consiste à vous mettre au courant des types de renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont nous les recueillons, comment ceux-ci peuvent être utilisés ou divulgués, les choix dont vous disposez concernant l'utilisation et la divulgation, la manière dont vous pouvez corriger vos renseignements personnels et avoir accès à ceux-ci, ainsi que nos efforts pour traiter vos renseignements personnels convenablement.
La présente politique s’applique à Corby et à ses filiales en propriété exclusive, auxquelles nous ferons référence sous les vocables de « Corby », « nous » ou « notre » dans la présente politique. Les termes « vous » et « votre » signifient les personnes qui ont un lien commercial avec nous.
En quoi consistent les renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont un terme général qui a été défini par la législation canadienne relative à la protection de la vie privée comme étant des renseignements au sujet d'une personne identifiable. Ils ne comprennent pas de renseignements relatifs à vos contacts avec une société, en votre qualité d'employé d'une société; ils ne vous identifient pas à ce titre, ne donnent pas votre poste, l'adresse de l'entreprise ou votre numéro de téléphone à la société où vous êtes employé. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels, tels que votre nom, votre âge, votre sexe, votre état matrimonial, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique personnelle.
Âge légal pour boire.
Vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels si vous n'avez pas l'âge légal minimum pour l'achat de boissons alcoolisées requis par la province dans laquelle vous résidez et, dans le cas où cet âge est différent, par la juridiction dans laquelle vous avez accès au site Web. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge légal minimum pour l'achat de boissons alcoolisées nous a fourni des renseignements personnels, nous ferons tous les efforts raisonnables pour retirer ces renseignements personnels de nos fichiers et de nos banques de données.
Nous assumons nos responsabilités.
Nous sommes responsables de l'ensemble des renseignements personnels qui sont placés sous notre contrôle. Nous avons informé nos employés de l'importance de protéger les renseignements personnels et nous leur avons communiqué nos politiques et nos procédures concernant le traitement des renseignements personnels.
Nous avons nommé l'un de nos cadres supérieurs chef de la protection des renseignements personnels et nous lui avons confié la charge de superviser la présente politique de confidentialité, ainsi que celle de nos pratiques et de nos procédures concernant la collecte et le traitement des renseignements personnels.
Raisons pour lesquelles nous recueillons les renseignements personnels et limites relatives à la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de ceux-ci.
En général, nous recueillons les renseignements personnels afin d'établir et de maintenir notre lien commercial avec vous. Les renseignements que nous vous demandons dépendent de la nature de ce lien, que vous soyez client, consommateur, fournisseur, prestataire de services, actionnaire ou autre. Les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels peuvent comprendre :
- la commercialisation de nos produits, ou ceux de tiers, avec lesquels nous avons un lien commercial;
- l'exécution de sondages, de recherches et d'évaluations de produits dans le but de mieux saisir la nature de vos exigences, de vos préférences et de les combler;
- votre participation à la promotion des produits, y compris les concours;
- l'évaluation de l'établissement favorable ou non d'un lien commercial avec les fournisseurs, les prestataires de services et d'autres tiers, comprenant l'analyse de la solvabilité et les renseignements de l'agence d'évaluation de crédit;
- la gestion des liens commerciaux avec les clients, les fournisseurs, les prestataires de services et d'autres tiers, y compris la gestion des contrats, la facturation, le traitement des paiements et la conformité aux obligations contractuelles;
- la possibilité de communiquer avec vous de façon générale ou de vous procurer une entière satisfaction;
- la conformité aux exigences légales, réglementaires ou gouvernementales;
- la possibilité pour nous de réagir à vos communications avec nous;
- la protection contre la fraude ou l'erreur.
Nous recueillerons les renseignements personnels grâce à l'utilisation de moyens licites et équitables; nous identifierons les fins pour lesquelles nous recueillons ces renseignements personnels, au moment où nous le faisons ou avant que nous le fassions. Nous n'utiliserons les renseignements ni ne les divulguerons qu'en vue des fins pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis ou en vue des nouvelles fins que nous vous avons communiquées et auxquelles vous avez consenti avant que nous les utilisions ou comme cela est requis ou permis par la législation applicable. Nous limiterons les renseignements que nous recueillons auprès de vous à ceux qui sont utiles à la réalisation des fins qui vous été expliquées. Nous conserverons vos renseignements personnels, les utiliserons ou les divulguerons aussi longtemps que cela est nécessaire dans le respect des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, dans le respect également de ce que la législation stipule ou permet; et lorsque ces renseignements ne nous seront plus utiles, nous les détruirons, nous les effacerons, ou nous les réduirons à l'anonymat.
Consentement.
Nous obtiendrons votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels, à leur utilisation ou à leur divulgation sous réserve des exceptions permises par la loi. Le consentement peut être obtenu verbalement ou par écrit, ou encore au moyen d'une entente électronique. Nous obtiendrons votre consentement explicite lorsque nous aurons affaire à des renseignements de nature confidentielle et dans tous les cas où nous jugerons approprié de le faire. Quant aux cas où les renseignements sont de nature moins délicate, nous tiendrons compte de votre consentement implicite.
Lorsque le consentement est requis et assujetti aux restrictions légales et contractuelles, vous pouvez soit refuser votre consentement soit le retirer en tout temps en fournissant un préavis raisonnable à notre chef de la protection des renseignements personnels à l'adresse mentionnée ci-dessous. Le refus ou le retrait de votre consentement peuvent cependant nous empêcher de vous fournir les services ou les renseignements qui peuvent constituer un avantage ou représenter un certain intérêt pour vous, ou encore permettre d'établir un lien commercial avec vous ou de le maintenir.
Exactitude de vos renseignements personnels.
Nous ferons tous les efforts raisonnables pour garder vos renseignements personnels aussi exacts, aussi complets et aussi à jour que possible en nous fondant sur les changements que vous nous faites parvenir pour modifier les renseignements que vous nous aviez fournis auparavant. Nous ne mettrons pas nécessairement vos renseignements personnels à jour dans chaque cas, à moins qu'il ne soit nécessaire de le faire en vue de la réalisation des fins pour lesquelles ceux-ci ont été recueillis; cependant, nous vous encourageons à examiner et à confirmer l'exactitude des renseignements que vous nous avez fournis. Nous corrigerons sur-le-champ toute erreur aussitôt que nous en aurons connaissance, tel que requis.
Protection de vos renseignements personnels.
Nous conservons vos renseignements personnels aux formats papier et électronique. Nous nous efforcerons de les protéger contre la perte ou le vol, contre la divulgation, la copie, l'utilisation, la modification ou l'accès non autorisés grâce à des précautions et à des mesures appropriées à la confidentialité des renseignements, telles que :
- la limitation de l'accès de vos renseignements personnels aux seules personnes sélectionnées à qui il est nécessaire de connaître les renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;
- l'utilisation de mesures de sécurité électroniques appropriées relevant de la technologie, telles que la protection par mot de passe et le cryptage;
- l'utilisation de classeurs verrouillés qui sont conservés dans des zones où l'accès est restreint;
- la garantie que les tiers qui ont besoin de l'accès à vos renseignements personnels disposent dans les faits des précautions appropriées; et
- la diffusion de la présente politique à nos employés, accompagnée d'instructions leur permettant de se conformer aux principes de ladite politique.
ACCESSIBILITÉ de nos politiques et pratiques.
La présente politique et tout renseignement apparenté sont disponibles sous forme électronique sur notre site Web, www.corby.ca, ou en version papier; il vous suffit d’en faire la demande à notre chef de la protection des renseignements personnels à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Accès à vos renseignements personnels.
À la réception de votre requête écrite et dans un délai raisonnable, sous réserve de certaines exceptions, nous vous informerons de l'existence de vos renseignements personnels, de leur utilisation et de leur divulgation; nous vous donnerons également accès à ces renseignements. Les requêtes doivent être soumises à notre chef de la protection des renseignements personnels à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Notre réponse à vos préoccupations.
Nous répondrons aussitôt que possible et dans un délai raisonnable aux questions, aux préoccupations, aux requêtes ou aux plaintes que vous pouvez avoir concernant la confidentialité de vos renseignements personnels, de nos politiques et de nos procédures. Veuillez contacter notre chef de la protection des renseignements personnels :
En écrivant à :
Marc Valencia
Distilleries Corby Limitée
Chef de la protection des renseignements personnels
225, rue King Ouest, Bureau 1100
Toronto , Ontario M5V 3M2
En composant le : (416) 479-2404
En envoyant un courriel à : Marc.Valencia@ pernod-ricard.com
Notre chef de la protection des renseignements personnels vous informera des procédures à suivre dans le cas où une enquête ou une plainte ne serait pas traitée à votre entière satisfaction.
La présente politique est en vigueur à compter du 8 novembre 2004
